Brève/droit Vers un lobbying transparent à l’Assemblée nationale ?

par Saf - Société des agriculteurs de France il y a 12 ans 2 min de lecture

Les modalités du lobbying parlementaire français ont changé depuis le 1er janvier 2014. La loi d’avenir pour l’agriculture sera l’un des premiers textes pour lesquels une partie des « représentants d’intérêts » aura influencé les députés à visage découvert.

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(©Code rural)

Suite au rapport parlementaire présenté le 27 février 2013 sur les lobbys à l’Assemblée nationale, les groupes de pression qui officient dans l’hémicycle ont la possibilité de s’engager dans une démarche de lobbying volontaire et transparente. A ce jour, une cinquantaine de structures s’est inscrite au registre des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale. Elles ont ainsi obtenu des cartes au nom des représentants de leur entreprise, association, syndicat, cabinet d’avocats, organisation professionnelle ou organisme public. En mettant en place ce registre, l’Assemblée nationale souhaite que les influenceurs agissent en toute transparence auprès des députés, et selon une certaine déontologie. Sur la base du volontariat, les lobbys peuvent désormais se soumettre à un ensemble de droits et de devoirs, s’engageant à déclarer tout contact avec un parlementaire. En contrepartie, l’inscription au listing facilite l’accès et l’accueil au Palais-Bourbon.

Les acteurs de la filière agricole figurent parmi les premiers inscrits à ce registre. En revanche, rares sont pour l’instant les sociétés de conseil et les cabinets d’avocats inscrits sur cette liste. Cela les obligerait à dévoiler leur portefeuille de clients. Peut-être ces structures et cabinets, membres par exemple de l’association des avocats lobbyistes, envisageront-ils un jour de partager certaines missions d’influence avec une tierce organisation, afin de garder secrète l’identité de leur clientèle intéressée ? Quel rôle la Saf a-t-elle à jouer ? Un sujet sur lequel elle s’est penchée dans le dernier numéro de sa revue Agriculteurs de France.

Brève/droit Vers un lobbying transparent à l’Assemblée nationale ?

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